Article 1 : Mentions légales

  1. A.              
    Dénomination : ATTITUDEVIN SAS
     

Marque déposée : ATTITUDEVIN ™

Siège social : 6 Rue de la Corbière 33500 Libourne

N° immatriculation RCS : 531 631 406 RCS LIBOURNE

N° Siret : 53 163 140 600 018

N° TVA intracom: FR54531631406

N° Accise: FR011926E2829

 Email : service.client@attitudevin.com

Téléphone09 51 64 95 78

Télécopie : 09 56 64 95 78

Représentant légal & Directeur de la publication : Jean christophe LARGE

Ce site est hébergé par :
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2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Contenu du site & photos originales : Tous contenus du site notamment les textes, les images fixes ou animées, bases de données, programmes…, constituent la propriété exclusive d’ATTITUDEVIN SAS et sont protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle (notamment le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données ...).

Article 2 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées C.G.V.) s'appliquent à la vente de produits par Attitudevin sas (ci-après désignées ATTITUDEVIN) sur sa boutique accessible par Internet ou par application mobile. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet ATTITUDEVIN.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Avant d’entamé le processus de commande, Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "CGV" pour connaître les conditions de sa commande, En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande

Les commandes sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral .Elles sont
confirmées par l'envoi de la facture.
ATTITUDEVIN s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.
ATTITUDEVIN ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Les millésimes indiqués sur les produits sont à titre indicatif. En cas de rupture fournisseur sur le millésime affiché, ATTITUDEVIN s'engage à fournir le millésime le plus proche en remplacement.


En cas de rupture de stock après la validation de la commande et en accord avec le client, ATTITUDEVIN pourra modifier la commande, ou procéder au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

ATTITUDEVIN se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
- Produits livrés à l’étranger : les prix tiennent compte de la TVA et des droits des pays concernés.
Les frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition.

Article 4 : Livraison

Le délai de livraison des commandes est de 3 à 15 jours ouvrés après la réception du règlement pour les vins en stocks. Pour les demandes spécifiques notamment grands crus ou vieux millésimes elles peuvent subir des délais supplémentaire en fonction des disponibilités. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le client a la responsabilité de vérifier l’ensemble de sa saisie liée aux informations d’expédition.
ATTITUDEVIN s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3,6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. 

Dans le cas d'une livraison  directement entre particuliers ou  par solution web ou apllication mobile de transport  participatif entre particulier  ATTITUDEVIN n' est plus responsable à partir de la remise des marchandises au transporteur particulier désigné par le membre et client d'Attitudevin. Les conditions de livraison entre particuliers sont définies dans nos conditions générales d'utilisation (CGU). 

Article 5 : Paiement 

 Prix :

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises par bouteille et hors frais de port. En fonction des offres, Il  peut être est affecté une quantité minimum de commande correspondant  à la contenance de carton ou de caisse. Dans le cadre des offres en coffrets cadeaux  et accessoires les prix s’entendent  toutes taxes comprises par lot proposé et hors frais de port.

Paiement :

Le paiement des produits achetés auprès d’ATTITUDEVIN est payable en totalité à la commande. Les vins restent la propriété d’ATTITUDEVIN jusqu'au règlement intégral des factures. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou après accord entre ATTITUDEVIN et le client  par virement. Une facture sera établie par ATTITUDEVIN et envoyée au client à son adresse de facturation ou de messagerie.

VIA ATOS

Le paiement en carte bancaire VISA/MASTERCARD passe par l'interface ATOS. Cette plateforme permet la sécurité de vos paiements et vous assure la sécurité de vos données.

VIA BITPAY

Attitudevin autorise les paiements en bitcoin via BITPAY. Des coûts de transfert dus au change du bitcoin peuvent être engendrés par cette plateforme. Attitudevin ne sera pas responsable des frais supplémentaires.

Article 6 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. ATTITUDEVIN s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s'effectuent à ATTITUDEVIN 6 rue de la Corbière 33500 Libourne.

Article 7 : Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, ATTITUDEVIN pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client. 

Article 9 : Données personnelles

La création d'un compte client chez ATTITUDEVIN requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de ATTITUDEVIN avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1547198

Article 10 : Garanties

ATTITUDEVIN est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à ATTITUDEVIN. Au-delà de ce délai, la société ATTITUDEVIN ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin.

Article 11 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels. 

Article 12 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site attitudevin.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société ATTITUDEVIN. 

Article 13 : Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client d’ATTITUDEVIN s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez ATTITUDEVIN.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. 

Article 14 : Protection des donnés personnelles

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à ATTITUDEVIN 6 Rue de la Corbière 33500 Libourne.

Article 15 : Conditions particulières  

Les achats partagés sont soumis aux dispositions légales de l’indivision .Les conditions sont décrites dans les conditions générales d’utilisation : http://www.attitudevin.org/boutique/index.php/sponsorship_info

Article 16 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.